Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Art Revolution Label l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Edition du site

Le présent site, Art Revolution Label, accessible à l’URL https://www.artrev.net (ci-après « le Site »), est édité par Art Revolution Label, société au capital de 5 000 $, inscrite au R.C.C.M de Goma en République Démocratique du Congo, et dont le siège social est situé au 061 Rue Venant Tshipasa, Quartier Katoyi Goma - RDC.

Le Site porte le même nom que son propriétaire et éditeur, la société « Art Revolution Label » , dûment représentée par M. Bienfait NFIZI, son Propriétaire Directeur Général.

Le Directeur de la Publication du Site est M. Didier Bashige.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, en France.
Contact téléphonique : (+33) 4 44 44 60 40.

3. Nous contacter

Par téléphone : +243 970 94 64 14
Par email : contact@artrev.net

4. Conditions Générales d'Utilisation et de Services

4.1. Définition

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification définie ci-après :

• « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité ;
• « Plateforme » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l'accès au Service ainsi que son utilisation ;
• « Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de compte associé.
• « Membre » : désigne toute personne ayant un compte sur notre Plateforme pour accéder aux fonctionnalités auxquelles un Visiteur ne peut accéder ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu'elle soit un Visiteur ou un Membre ;

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu'à désactivation de votre compte. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services en ligne.

4.2. Description des services fournis

Le Site Art Revolution Label présente aux Utilisateurs l'entièreté des services fournis par la société Art Revolution Label en leur permettant d'acheter ses produits en ligne, de commander des serevices en ligne ou d'effectuer des réservations.

4.3. Acceptation des conditions

En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGU et notre Politique de Confidentialité.

En créant un compte en cliquant sur le bouton « S'inscrire » pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité, puis de cocher la case prévue à cet effet.

Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d'examiner les modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées au présent Contrat, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.

4.4. Accès et navigation

Nous mettons en oeuvre les solutions techniques à notre disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Nous pourrons néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur notre Plateforme valent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

4.5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur du Site peut à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales en vigueur ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

4.6. Limitations contractuelles sur les données techniques

La Plateforme ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4.7. Limitation des responsabilités

L'éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4.6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4.8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Art Revolution Label n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur du site autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Art Revolution Label se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l'éditeur l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

4.9. Utilisation des Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Le site est sucseptible d'avoir recours à l'utilisation des "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation de la manière suivante :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

4.10. Données personnelles

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par email à l’adresse data-privacy@artrev.net. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour plus d’informations sur tous vos droits vous pouvez vous référer à notre Politique de confidentialité qui régit le traitement de vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

4.11. Propriété intellectuelle

La structuration du site, les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site ou par l'éditeur.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.