Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

• Art Revolution Label, Micro Entreprise immatriculée au RCCM de Goma en République Démocratique du Congo, ci après dénommée « Le Vendeur ».
• Et, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « Vous ».

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Lorsque vous achetez sur ce site, vous devez accepter la totalité des Conditions Générales de Vente définies sur cette page.

2. Prix et TVA

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

De par son statut de Micro Entreprise, le Vendeur n'est pas concerné par la TVA, les prix sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises), sans TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Afin de bénéficier tout de suite de votre achat, vous devez renoncer à votre période de rétractation de 14 jours (article L.121-20 du code de la consommation).

3. Paiement et sécurité

Le site est sécurisé via la technologie SSL ce qui permet la sécurisation de toutes les données qui transitent depuis votre ordinateur vers le site, et vers le système bancaire. Le cadenas en haut du navigateur vous confirme que la connexion est sécurisée.

Le paiement peut s’effectuer par Paypal, le leader des systèmes de paiement sur Internet. Vos informations bancaires ne sont pas stockées sur ce site. En réalité le Vendeur n’a aucun moyen de les voir. Vos données sont donc en sécurité.

4. Disponibilité du Site

Le Vendeur fais le maximum pour que le site soit toujours en ligne et accessible sur Internet. Cependant, il se peut qu’il y ait des interruptions quelques fois. Les produits vendus pourraient ne pas être disponibles. Si cela se produit, sachez que le Vendeur fait le nécessaire pour rétablir le site.

5. Spécifications techniques

Pour profiter pleinement du site et de ses produits, vous devez utiliser un navigateur moderne, relativement à jour comme par exemple Google Chrome (mais les autres fonctionnent aussi).

6. Remboursement

Le Vendeur attache une grande importance à vous fournir des produits de qualité. Les produits de la boutique en ligne sont les mêmes que ceux vendus dans la boutique physique. Vous pouvez toutefois vous présenter physiquement à la boutique pour observer de près, ce qui vous permettra de juger de la qualité de ceux-ci.

Le Vendeur vous rembourse dans le cas où vous avez acheté un produit ou payé une commande et que sous une garantie de 7 jours après acquisition du produit ou du service commandé vous n'êtes pas satifait.

7. Politique de confidentialité

Lors de la commande, le Vendeur récupère vos données personnelles à des fins de traitement comptable. Vos informations de paiement (numéro de carte bancaire, compte Paypal) ne sont pas transmises à ce site ni stockées, conformément à la loi.

Vos données personnelles ne sont pas réutilisées ou revendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des données («RGPD»), vous disposez d’un droit de suppression / consultation de toutes les données vous concernant.

Pour plus d’informations sur tous vos droits vous pouvez vous référer à notre Politique de confidentialité qui régit le traitement de vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

8. Litige

En espérant bien sûr ne jamais en arriver là. C’est la loi Congolaise qui est applicable, et le tribunal de commerce de Goma qui sera compétent.